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H DELICE

Active
Siren507 772 010SARL59150 WATTRELOSCréée le 22 août 2008

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

H DELICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2008, identifiée par le SIREN 507 772 010. Son siège social est situé 241 rue Carnot, 59150 Wattrelos. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de H DELICE

Dénomination
H DELICE
SIREN
507 772 010
SIRET (siège)
507 772 010 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09507772010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 772 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
22 août 2008
Siège social
241 RUE CARNOT, 59150, WATTRELOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de H DELICE

Restauration de type rapide

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Finances de H DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de H DELICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de H DELICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59150 WATTRELOSSiègeActif

    507 772 010 00017 · ouvert le 22 août 2008 · NAF 5610C

Documents juridiques de H DELICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2008

  • Acte

Conformité de H DELICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H DELICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2010. Clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 août 2009. Désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H DELICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de H DELICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 1er juillet 2010 · jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 août 2009. Désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-05 · Début d'activité : 2008-08-22

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2008

Questions fréquentes sur H DELICE

Quel est le numéro SIREN de H DELICE ?

Le numéro SIREN de H DELICE est 507 772 010. Le SIRET de son siège social est 507 772 010 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09507772010.

Où se situe le siège social de H DELICE ?

Le siège social de H DELICE est situé 241 rue Carnot, 59150 Wattrelos.

H DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, H DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H DELICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H DELICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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