H DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
H DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 3 août 2011 sous le numéro SIREN 519 840 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 520 Sente de la Noe, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par KARIM RAMTANI en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de H DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- H DISTRIBUTION
- SIREN
- 519 840 458
- SIRET (siège)
- 519 840 458 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06519840458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 840 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 03 août 2011
- Siège social
- 520 SENTE DE LA NOE, 76320, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H DISTRIBUTION
PREPARATION DE PLATS A EMPORTER
Finances de H DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de H DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFSiègeActif
519 840 458 00011 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de H DISTRIBUTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de H DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent H DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-18.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-26.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14/02163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2011
Questions fréquentes sur H DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de H DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de H DISTRIBUTION est 519 840 458. Le SIRET de son siège social est 519 840 458 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06519840458.
Qui dirige H DISTRIBUTION ?
H DISTRIBUTION est dirigée par KARIM RAMTANI, liquidateur.
Où se situe le siège social de H DISTRIBUTION ?
Le siège social de H DISTRIBUTION est situé 520 Sente de la Noe, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf.
H DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, H DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H DISTRIBUTION.
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