H DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 309 328, H DISTRIBUTION est une SARL créée le 14 mai 2014. Elle est domiciliée 83 rue de l’Hippodrome, 59500 Douai. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale. ABDEL HOCINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de H DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- H DISTRIBUTION
- SIREN
- 802 309 328
- SIRET (siège)
- 802 309 328 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66802309328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 309 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 14 mai 2014
- Siège social
- 83 RUE DE L’HIPPODROME, 59500, DOUAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H DISTRIBUTION
vente à domicile de tous produits et de services.
Finances de H DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de H DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59500 DOUAISiègeActif
802 309 328 00010 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4799A
Documents juridiques de H DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de H DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 décembre 2015. Clôturée le 05 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent H DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-18.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-26.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14/02163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H DISTRIBUTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 14 mai 2014
Questions fréquentes sur H DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de H DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de H DISTRIBUTION est 802 309 328. Le SIRET de son siège social est 802 309 328 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66802309328.
Qui dirige H DISTRIBUTION ?
H DISTRIBUTION est dirigée par ABDEL HOCINE, gérant.
Où se situe le siège social de H DISTRIBUTION ?
Le siège social de H DISTRIBUTION est situé 83 rue de l’Hippodrome, 59500 Douai.
H DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, H DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. H DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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