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H DOC

Active
Siren809 100 050Société civile de moyens35630 HEDE-BAZOUGESCréée le 21 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

H DOC est une société civile de moyens immatriculée le 21 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 100 050. Elle est domiciliée 14 rue Alfred Anne Duportal, 35630 Hede-Bazouges. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par CHARLOTTE BRIATTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de H DOC

Dénomination
H DOC
SIREN
809 100 050
SIRET (siège)
809 100 050 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01809100050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 100 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
21 janvier 2015
Siège social
14 RUE ALFRED ANNE DUPORTAL, 35630, HEDE-BAZOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de H DOC

mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance technique et morale de chaque associé

Finances de H DOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H DOC

CB

CHARLOTTE BRIATTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2019

AD

ALINE DIBLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2019

DP

DOROTHEE PETIT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SJ

Servane Gérant Associé indéfiniment responsable : GAUTRAIS Michel JOUBREL

Gérant Associé indéfiniment responsable · de janvier 2015 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de H DOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35630 HEDE-BAZOUGESSiègeActif

    809 100 050 00016 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6619A

Documents juridiques de H DOC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2020

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de H DOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H DOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H DOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour H DOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H DOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H DOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H DOC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DIBLANC, STAMM Aline modification le 11 Avril 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BRIATTA, BERNARD Charlotte en fonction le 24 Septembre 2019

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : JOUBREL Servane en fonction le 21 Janvier 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : GAUTRAIS Michel en fonction le 21 Janvier 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : DIBLANC Aline en fonction le 05 Septembre 2016

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2015

Questions fréquentes sur H DOC

Quel est le numéro SIREN de H DOC ?

Le numéro SIREN de H DOC est 809 100 050. Le SIRET de son siège social est 809 100 050 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01809100050.

Qui dirige H DOC ?

H DOC est dirigée par CHARLOTTE BRIATTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de H DOC ?

Le siège social de H DOC est situé 14 rue Alfred Anne Duportal, 35630 Hede-Bazouges.

H DOC est-elle toujours en activité ?

Oui, H DOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H DOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H DOC.

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