H ET A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 981 942, H ET A est une SARL créée le 18 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Fernand David, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. ALI ALI AHMAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de H ET A
INSEE- Dénomination
- H ET A
- SIREN
- 507 981 942
- SIRET (siège)
- 507 981 942 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81507981942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 981 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 septembre 2008
- Siège social
- 11 RUE FERNAND DAVID, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de H ET A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H ET A
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
co-gérants · de septembre 2008 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de H ET A
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeFermé
507 981 942 00018 · ouvert le 06 octobre 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de H ET A
INPIComptes annuels de H ET A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H ET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H ET A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent H ET A. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/09588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/08004
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Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, aNCIEN JEX
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00642
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Décision du 13 mars 2026 · N° 23/09424
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Décision du 25 février 2026 · N° 25/03346
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01062
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00110
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H ET A
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2008
Questions fréquentes sur H ET A
Quel est le numéro SIREN de H ET A ?
Le numéro SIREN de H ET A est 507 981 942. Le SIRET de son siège social est 507 981 942 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81507981942.
Qui dirige H ET A ?
H ET A est dirigée par ALI ALI AHMAD, gérant.
Où se situe le siège social de H ET A ?
Le siège social de H ET A est situé 11 rue Fernand David, 74100 Annemasse.
H ET A est-elle toujours en activité ?
Oui, H ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H ET A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H ET A.
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