H ET A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
H ET A est une SCI immatriculée le 4 mai 2021 sous le numéro SIREN 898 932 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp du Dizio, 44117 Saint-Andre-des-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HAROLD RONNÉ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de H ET A
INSEE- Dénomination
- H ET A
- SIREN
- 898 932 793
- SIRET (siège)
- 898 932 793 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26898932793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 932 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mai 2021
- Siège social
- 3 IMP DU DIZIO, 44117, SAINT-ANDRE-DES-EAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H ET A
Acquisition et administration de biens et droits immobiliers
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Finances de H ET A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H ET A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2021) · 5 ans
Établissements de H ET A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXSiègeActif
898 932 793 00018 · ouvert le 19 avril 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de H ET A
INPIComptes annuels de H ET A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H ET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H ET A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent H ET A. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/09588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/08004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, aNCIEN JEX
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/09424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 février 2026 · N° 25/03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24-16.743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/04176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H ET A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-04 · Début d'activité : 2021-04-19
- création
Date d'effet : 04 mai 2021
Questions fréquentes sur H ET A
Quel est le numéro SIREN de H ET A ?
Le numéro SIREN de H ET A est 898 932 793. Le SIRET de son siège social est 898 932 793 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26898932793.
Qui dirige H ET A ?
H ET A est dirigée par HAROLD RONNÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de H ET A ?
Le siège social de H ET A est situé 3 Imp du Dizio, 44117 Saint-Andre-des-Eaux.
H ET A est-elle toujours en activité ?
Oui, H ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H ET A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H ET A.
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