H ET B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 864 016, H ET B est une société civile créée le 31 juillet 2019. Son siège social est situé 386 Che du Cret de Chaume, 38330 Saint-Ismier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERALD LETORET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de H ET B
INSEE- Dénomination
- H ET B
- SIREN
- 852 864 016
- SIRET (siège)
- 852 864 016 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71852864016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 864 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2019
- Siège social
- 386 CHE DU CRET DE CHAUME, 38330, SAINT-ISMIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H ET B
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Acquisition démembrée de tous immeubles et biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales, par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux ou autrement.
Finances de H ET B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H ET B
INSEEÉtablissements de H ET B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 SAINT-ISMIERSiègeActif
852 864 016 00013 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de H ET B
INPIComptes annuels de H ET B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H ET B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H ET B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H ET B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent H ET B. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026009290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 26-82.780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/20016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02054
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 février 2026 · N° 23/08072
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02114
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/07176
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-23.397
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00177
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00420
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24-86.291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H ET B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H ET B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-10
- création
Date d'effet : 31 juillet 2019
Questions fréquentes sur H ET B
Quel est le numéro SIREN de H ET B ?
Le numéro SIREN de H ET B est 852 864 016. Le SIRET de son siège social est 852 864 016 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71852864016.
Qui dirige H ET B ?
H ET B est dirigée par HERALD LETORET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de H ET B ?
Le siège social de H ET B est situé 386 Che du Cret de Chaume, 38330 Saint-Ismier.
H ET B est-elle toujours en activité ?
Oui, H ET B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H ET B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H ET B.
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