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H ET C

Active
Siren503 289 274SARL02400 CHATEAU-THIERRYCréée le 18 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

H ET C est une SARL immatriculée le 18 novembre 2008 sous le numéro SIREN 503 289 274. Elle est domiciliée 59 av d'Essomes, 02400 Chateau-Thierry. L'entreprise déclare le code NAF 8020Z comme activité principale.

Fiche d'identité de H ET C

Dénomination
H ET C
SIREN
503 289 274
SIRET (siège)
503 289 274 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75503289274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 289 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8020Z
Date de création
18 novembre 2008
Siège social
59 AV D'ESSOMES, 02400, CHATEAU-THIERRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de H ET C

POSE SYSTEME ALARME

Finances de H ET C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H ET C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de H ET C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02400 CHATEAU-THIERRYSiègeActif

    503 289 274 00022 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 8020Z

Documents juridiques de H ET C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de H ET C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H ET C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H ET C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 janvier 2012. Clôturée le 06 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Par jugement en date du 6 Janvier 2014, le Tribunal de Commerce de Meaux a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 02 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2011, désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2011 · publié le 01 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2009 désignant administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent H ET C. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H ET C

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement prononçant · Jugement du 6 janvier 2014 · Par jugement en date du 6 Janvier 2014, le Tribunal de Commerce de Meaux a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2011, désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2009 désignant administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : PLUVIAUX Thierry.

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculée le 2008-11-14 · Début d'activité : 2008-09-01

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2008-03-19 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2008

Questions fréquentes sur H ET C

Quel est le numéro SIREN de H ET C ?

Le numéro SIREN de H ET C est 503 289 274. Le SIRET de son siège social est 503 289 274 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75503289274.

Où se situe le siège social de H ET C ?

Le siège social de H ET C est situé 59 av d'Essomes, 02400 Chateau-Thierry.

H ET C est-elle toujours en activité ?

Oui, H ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H ET C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H ET C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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