H ET M 12
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 155 k€
H ET M 12 est une SCI immatriculée le 20 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 776 996. Elle est domiciliée 4 rue des Hauts de Floyrac, 12850 Onet-le-Chateau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK DE SMECHT, gérant.
Fiche d'identité de H ET M 12
INSEE- Dénomination
- H ET M 12
- SIREN
- 753 776 996
- SIRET (siège)
- 753 776 996 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70753776996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 776 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 154 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 2012
- Siège social
- 4 RUE DES HAUTS DE FLOYRAC, 12850, ONET-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H ET M 12
Acquisition, propriété, gestion, location de biens immobiliers
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Finances de H ET M 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H ET M 12
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de H ET M 12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12850 ONET-LE-CHATEAUSiègeActif
753 776 996 00013 · ouvert le 05 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de H ET M 12
INPIConformité de H ET M 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H ET M 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant H ET M 12 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H ET M 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de H ET M 12
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant : DE SMECHT Patrick, Henri, Bernard ; Gérant : DE SMECHT Brigitte, Colette, Renée ; Associé indéfiniment responsable : SEGURET Adrien, Charles, André ; Associé indéfiniment responsable : DE LAPANOUSE Charlotte, Agathe, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-20 · Début d'activité : 2012-09-05
- création
Date d'effet : 20 septembre 2012
Questions fréquentes sur H ET M 12
Quel est le numéro SIREN de H ET M 12 ?
Le numéro SIREN de H ET M 12 est 753 776 996. Le SIRET de son siège social est 753 776 996 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70753776996.
Qui dirige H ET M 12 ?
H ET M 12 est dirigée par PATRICK DE SMECHT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de H ET M 12 ?
Le siège social de H ET M 12 est situé 4 rue des Hauts de Floyrac, 12850 Onet-le-Chateau.
H ET M 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, H ET M 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H ET M 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H ET M 12.
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