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H ET M 12

Active
Siren753 776 996SCI12850 ONET-LE-CHATEAUCréée le 20 septembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
155 k€

H ET M 12 est une SCI immatriculée le 20 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 776 996. Elle est domiciliée 4 rue des Hauts de Floyrac, 12850 Onet-le-Chateau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK DE SMECHT, gérant.

Fiche d'identité de H ET M 12

Dénomination
H ET M 12
SIREN
753 776 996
SIRET (siège)
753 776 996 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70753776996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 776 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
154 700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 septembre 2012
Siège social
4 RUE DES HAUTS DE FLOYRAC, 12850, ONET-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de H ET M 12

Acquisition, propriété, gestion, location de biens immobiliers

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Finances de H ET M 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de H ET M 12

CD

CHARLOTTE DE LAPANOUSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2023

HD

HENRI DE SMECHT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2012) · 14 ans

MD

MARIANNE DE SMECHT

Associé indéfiniment responsable

PD

PATRICK DE SMECHT

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2012) · 14 ans

AS

ADRIEN SEGURET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de H ET M 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUSiègeActif

    753 776 996 00013 · ouvert le 05 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de H ET M 12

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Conformité de H ET M 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour H ET M 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H ET M 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H ET M 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de H ET M 12

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant : DE SMECHT Patrick, Henri, Bernard ; Gérant : DE SMECHT Brigitte, Colette, Renée ; Associé indéfiniment responsable : SEGURET Adrien, Charles, André ; Associé indéfiniment responsable : DE LAPANOUSE Charlotte, Agathe, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-20 · Début d'activité : 2012-09-05

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2012

Questions fréquentes sur H ET M 12

Quel est le numéro SIREN de H ET M 12 ?

Le numéro SIREN de H ET M 12 est 753 776 996. Le SIRET de son siège social est 753 776 996 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70753776996.

Qui dirige H ET M 12 ?

H ET M 12 est dirigée par PATRICK DE SMECHT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de H ET M 12 ?

Le siège social de H ET M 12 est situé 4 rue des Hauts de Floyrac, 12850 Onet-le-Chateau.

H ET M 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, H ET M 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H ET M 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H ET M 12.