H ET M
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 710 674, H ET M est une SCI créée le 18 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 B rue Bernard Chochoy, 62380 Elnes. H ET M relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HELENE HUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de H ET M
INSEE- Dénomination
- H ET M
- SIREN
- 793 710 674
- SIRET (siège)
- 793 710 674 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90793710674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 710 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2013
- Siège social
- 42 B RUE BERNARD CHOCHOY, 62380, ELNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H ET M
Acquisition,administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles...
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Finances de H ET M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H ET M
INSEEÉtablissements de H ET M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62380 ELNESSiègeActif
793 710 674 00011 · ouvert le 31 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de H ET M
INPIConformité de H ET M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent H ET M. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00435
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00015
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00154
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Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00098
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/01775
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00351
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01775
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00880
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Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04556
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00149
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/06859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de H ET M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-18 · Début d'activité : 2013-05-31
- création
Date d'effet : 18 juin 2013
Questions fréquentes sur H ET M
Quel est le numéro SIREN de H ET M ?
Le numéro SIREN de H ET M est 793 710 674. Le SIRET de son siège social est 793 710 674 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90793710674.
Qui dirige H ET M ?
H ET M est dirigée par HELENE HUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de H ET M ?
Le siège social de H ET M est situé 42 B rue Bernard Chochoy, 62380 Elnes.
H ET M est-elle toujours en activité ?
Oui, H ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H ET M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H ET M.
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