H ET M
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 3,0 k€
H ET M est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 066 994. Son siège social est situé Pietra Rossa residence Pierre batiment A, 20600 Bastia. H ET M relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par THOMAS MILANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de H ET M
INSEE- Dénomination
- H ET M
- SIREN
- 900 066 994
- SIRET (siège)
- 900 066 994 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63900066994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 066 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 03 juin 2021
- Siège social
- PIETRA ROSSA RESIDENCE PIERRE BATIMENT A, 20600, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H ET M
La détention et la gestion de titres en participation valeurs mobilières le placement de liquidités dans tous supports y compris au sein de contrat d'assurance-vie et de capitalisation. Le conseil l'assistance au profit de sociétés filiales l'administration de sociétés la gestion de trésorerie. L'acquisition la construction l'exploitation à bail location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de H ET M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H ET M
INSEEÉtablissements de H ET M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20600 BASTIASiègeActif
900 066 994 00014 · ouvert le 22 mai 2021 · NAF 6630Z
Documents juridiques de H ET M
INPIConformité de H ET M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent H ET M. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00880
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/06013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00550
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03344
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00149
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00425
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de H ET M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2021
Questions fréquentes sur H ET M
Quel est le numéro SIREN de H ET M ?
Le numéro SIREN de H ET M est 900 066 994. Le SIRET de son siège social est 900 066 994 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63900066994.
Qui dirige H ET M ?
H ET M est dirigée par THOMAS MILANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de H ET M ?
Le siège social de H ET M est situé Pietra Rossa residence Pierre batiment A, 20600 Bastia.
H ET M est-elle toujours en activité ?
Oui, H ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H ET M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H ET M.
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