H ET S
Active4674A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
H ET S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 285 220. Son siège social est situé 111 bd Charles de Gaulle, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. H ET S relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie (code NAF 4674A).
Fiche d'identité de H ET S
INSEE- Dénomination
- H ET S
- SIREN
- 803 285 220
- SIRET (siège)
- 803 285 220 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88803285220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 285 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4674A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
- Date de création
- 24 juin 2014
- Siège social
- 111 BD CHARLES DE GAULLE, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de H ET S
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de H ET S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeFermé
803 285 220 00015 · ouvert le 24 juin 2014 · NAF 4674A
Documents juridiques de H ET S
INPIConformité de H ET S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H ET S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent H ET S. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00078
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01714
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02689
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00117
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-19.120
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 23-22.783
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/10115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/57530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/06021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/05066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02862
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H ET S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de H ET S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 24 juin 2014
Questions fréquentes sur H ET S
Quel est le numéro SIREN de H ET S ?
Le numéro SIREN de H ET S est 803 285 220. Le SIRET de son siège social est 803 285 220 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88803285220.
Où se situe le siège social de H ET S ?
Le siège social de H ET S est situé 111 bd Charles de Gaulle, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
H ET S est-elle toujours en activité ?
Oui, H ET S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H ET S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H ET S.
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