H ET T
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 876 607, H ET T est une SCI créée le 26 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 av de la Liberte, 97300 Cayenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE YE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de H ET T
INSEE- Dénomination
- H ET T
- SIREN
- 794 876 607
- SIRET (siège)
- 794 876 607 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69794876607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 876 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2013
- Siège social
- 88 AV DE LA LIBERTE, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H ET T
Acquisition et cession de biens, édifications de tous immeubles à usage commercial industriel
Finances de H ET T
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H ET T
INSEEÉtablissements de H ET T
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeActif
794 876 607 00019 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de H ET T
INPIComptes annuels de H ET T
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H ET T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H ET T
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H ET T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent H ET T. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.670
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-14.557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 29 mai 2026 · N° 2024L03446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/00209
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/36185
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23/07376
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-83.207
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24-14.497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00743
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 22-20.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-15.443
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H ET T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H ET T
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 26 août 2013
Questions fréquentes sur H ET T
Quel est le numéro SIREN de H ET T ?
Le numéro SIREN de H ET T est 794 876 607. Le SIRET de son siège social est 794 876 607 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69794876607.
Qui dirige H ET T ?
H ET T est dirigée par STEPHANE YE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de H ET T ?
Le siège social de H ET T est situé 88 av de la Liberte, 97300 Cayenne.
H ET T est-elle toujours en activité ?
Oui, H ET T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H ET T est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H ET T.
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