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H ET V

Active
Siren504 785 254SARL74960 ANNECYCréée le 24 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 785 254, H ET V est une SARL créée le 24 juillet 2008. Son siège social est situé 11 rue du Tanay, 74960 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de H ET V

Dénomination
H ET V
SIREN
504 785 254
SIRET (siège)
504 785 254 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19504785254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 785 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
24 juillet 2008
Siège social
11 RUE DU TANAY, 74960, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de H ET V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H ET V

Anciens dirigeants (1)

,D

, BERTIN DUPARCQ

co-gérants · de juillet 2008 à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de H ET V

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeFermé

    504 785 254 00021 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 4332A

  • 74960 ANNECYFermé

    504 785 254 00013 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de H ET V

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de H ET V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H ET V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H ET V

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H ET V. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2010. Clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2012 · publié le 19 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2011 · publié le 29 avril 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2010 · publié le 23 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent H ET V. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H ET V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H ET V

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    modification sur le dirigeants : co-gérant partant : DUPARCQ (Bertrand) ; gérant minoritaire : BERTIN (Eric).

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-02

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2008

Questions fréquentes sur H ET V

Quel est le numéro SIREN de H ET V ?

Le numéro SIREN de H ET V est 504 785 254. Le SIRET de son siège social est 504 785 254 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19504785254.

Où se situe le siège social de H ET V ?

Le siège social de H ET V est situé 11 rue du Tanay, 74960 Annecy.

H ET V est-elle toujours en activité ?

Oui, H ET V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H ET V est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H ET V a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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