H HABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 986 150, H HABITAT est une SCI créée le 4 février 2022. Elle est domiciliée 111 rue des Jardins Fleuris, 54340 Pompey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN BULBUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de H HABITAT
INSEE- Dénomination
- H HABITAT
- SIREN
- 909 986 150
- SIRET (siège)
- 909 986 150 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65909986150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 986 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2022
- Siège social
- 111 RUE DES JARDINS FLEURIS, 54340, POMPEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H HABITAT
Acquisition, location, revente, construction, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de H HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H HABITAT
INSEEÉtablissements de H HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54340 POMPEYSiègeActif
909 986 150 00011 · ouvert le 02 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de H HABITAT
INPIComptes annuels de H HABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent H HABITAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-04 · Début d'activité : 2022-02-02
- création
Date d'effet : 04 février 2022
Questions fréquentes sur H HABITAT
Quel est le numéro SIREN de H HABITAT ?
Le numéro SIREN de H HABITAT est 909 986 150. Le SIRET de son siège social est 909 986 150 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65909986150.
Qui dirige H HABITAT ?
H HABITAT est dirigée par FABIEN BULBUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de H HABITAT ?
Le siège social de H HABITAT est situé 111 rue des Jardins Fleuris, 54340 Pompey.
H HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, H HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H HABITAT.
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