H-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,7 k€
- Effectif
- Non publié
H-IMMO est une SCI immatriculée le 27 août 2025 sous le numéro SIREN 990 661 019. Elle est domiciliée 3 DOM du Chateau, 91380 Chilly-Mazarin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO HU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de H-IMMO
INSEE- Dénomination
- H-IMMO
- SIREN
- 990 661 019
- SIRET (siège)
- 990 661 019 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69990661019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 661 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 666 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2025
- Siège social
- 3 DOM du Chateau, 91380, Chilly-Mazarin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H-IMMO
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de H-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H-IMMO
INSEEÉtablissements de H-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91380 Chilly-MazarinSiègeActif
990 661 019 00010 · ouvert le 27 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de H-IMMO
INPIComptes annuels de H-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent H-IMMO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/11662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 février 2026 · N° 25/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/19527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/02267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/05421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 juin 2015 · N° 13/04217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H-IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-27 · Début d'activité : 2025-08-27
- création
Date d'effet : 27 août 2025
Questions fréquentes sur H-IMMO
Quel est le numéro SIREN de H-IMMO ?
Le numéro SIREN de H-IMMO est 990 661 019. Le SIRET de son siège social est 990 661 019 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69990661019.
Qui dirige H-IMMO ?
H-IMMO est dirigée par BRUNO HU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de H-IMMO ?
Le siège social de H-IMMO est situé 3 DOM du Chateau, 91380 Chilly-Mazarin.
H-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, H-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H-IMMO.
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