H.M BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
H.M BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 946 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av 52 54 avenue du 8 Mai 1945 52 A 54, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518G.
Fiche d'identité de H.M BAT
INSEE- Dénomination
- H.M BAT
- SIREN
- 428 946 099
- SIRET (siège)
- 428 946 099 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR31428946099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 946 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 518G
- Date de création
- 21 janvier 2000
- Siège social
- 52 AV 52 54 AVENUE DU 8 MAI 1945 52 A 54, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de H.M BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H.M BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de H.M BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeFermé
428 946 099 00028 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 518G
- 95200 SARCELLESFermé
428 946 099 00010 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 452V
Documents juridiques de H.M BAT
INPIComptes annuels de H.M BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H.M BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H.M BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H.M BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2014 · publié le 21 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 12 mars 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 1 septembre 2008., relatives aux seules condamnations prononcées contre Mme MOALLEM..
Aucune décision de justice publiée mentionnant H.M BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H.M BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H.M BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 12 mars 2009 · Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 12 mars 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 1 septembre 2008., relatives aux seules condamnations prononcées contre Mme MOALLEM..
- création
Date d'effet : 21 janvier 2000
Questions fréquentes sur H.M BAT
Quel est le numéro SIREN de H.M BAT ?
Le numéro SIREN de H.M BAT est 428 946 099. Le SIRET de son siège social est 428 946 099 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31428946099.
Où se situe le siège social de H.M BAT ?
Le siège social de H.M BAT est situé 52 av 52 54 avenue du 8 Mai 1945 52 A 54, 95200 Sarcelles.
H.M BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, H.M BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H.M BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. H.M BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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