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H M S

Active
Siren804 878 478SAS31000 TOULOUSECréée le 30 septembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

H M S est une SAS immatriculée le 30 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 878 478. Elle est domiciliée 39 rue Matabiau, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. MICHELE SAINT-MARTIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de H M S

Dénomination
H M S
SIREN
804 878 478
SIRET (siège)
804 878 478 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90804878478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 878 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 septembre 2014
Siège social
39 RUE MATABIAU, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de H M S

Restaurant

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Finances de H M S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de H M S

MS

MICHELE SAINT-MARTIN

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

MO

Moussa nom d'usage : OUARRAG OUARRAG

Président · de octobre 2014 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de H M S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    804 878 478 00010 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de H M S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de H M S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H M S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H M S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H M S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2018. Clôturée le 05 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2018, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de H M S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H M S

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2018, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    OUARRAG Moussa nom d'usage : OUARRAG n'est plus président. SAINT-MARTIN Michèle nom d'usage : TODESCO devient président.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2014

Questions fréquentes sur H M S

Quel est le numéro SIREN de H M S ?

Le numéro SIREN de H M S est 804 878 478. Le SIRET de son siège social est 804 878 478 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90804878478.

Qui dirige H M S ?

H M S est dirigée par MICHELE SAINT-MARTIN, président de sas.

Où se situe le siège social de H M S ?

Le siège social de H M S est situé 39 rue Matabiau, 31000 Toulouse.

H M S est-elle toujours en activité ?

Oui, H M S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H M S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H M S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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