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H. MOISSAN

Active
Siren934 058 868Société étrangère11580 CDMX MEXICOCréée le 10 octobre 2024

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents

H. MOISSAN est une société étrangère immatriculée le 10 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 058 868. Le siège social de l'entreprise se trouve Campos Eliseos 75 PH, 11580 Cdmx Mexico. Son activité principale est vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).

Fiche d'identité de H. MOISSAN

Dénomination
H. MOISSAN
SIREN
934 058 868
SIRET (siège)
934 058 868 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70934058868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 058 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
10 octobre 2024
Siège social
Campos Eliseos 75 PH, 11580, CDMX MEXICO
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de H. MOISSAN

Vente à des sociétés assujetties à la TVA en France de bijoux importés depuis le Mexique.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de H. MOISSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H. MOISSAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de H. MOISSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11580 CDMX MEXICOSiègeActif

    934 058 868 00019 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 4791B

Documents juridiques de H. MOISSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Traduction de statut

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de H. MOISSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour H. MOISSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H. MOISSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H. MOISSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de H. MOISSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2024

Questions fréquentes sur H. MOISSAN

Quel est le numéro SIREN de H. MOISSAN ?

Le numéro SIREN de H. MOISSAN est 934 058 868. Le SIRET de son siège social est 934 058 868 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70934058868.

Où se situe le siège social de H. MOISSAN ?

Le siège social de H. MOISSAN est situé Campos Eliseos 75 PH, 11580 Cdmx Mexico.

H. MOISSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, H. MOISSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H. MOISSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H. MOISSAN.

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