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H'PAT

Active
Siren500 084 181Société civile77400 GOUVERNESCréée le 21 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

H'PAT est une société civile immatriculée le 21 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 084 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Saint Germain, 77400 Gouvernes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par PATRICE HUREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de H'PAT

Dénomination
H'PAT
SIREN
500 084 181
SIRET (siège)
500 084 181 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18500084181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 084 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
21 septembre 2007
Siège social
5 RUE SAINT GERMAIN, 77400, GOUVERNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de H'PAT

la détention de toutes actions parts sociales valeurs mobilières et autres participations financières la prise et la gestion de toutes participations financières à cet effet l'assistance dans la gestion ou dans les domaines technique commercial juridique et financier aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation

Finances de H'PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H'PAT

AD

ARLETTE DEBRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2007) · 19 ans

PH

PATRICE HUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de H'PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77400 GOUVERNESSiègeActif

    500 084 181 00014 · ouvert le 14 septembre 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de H'PAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de H'PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H'PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H'PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour H'PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H'PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H'PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H'PAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2007

Questions fréquentes sur H'PAT

Quel est le numéro SIREN de H'PAT ?

Le numéro SIREN de H'PAT est 500 084 181. Le SIRET de son siège social est 500 084 181 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18500084181.

Qui dirige H'PAT ?

H'PAT est dirigée par PATRICE HUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de H'PAT ?

Le siège social de H'PAT est situé 5 rue Saint Germain, 77400 Gouvernes.

H'PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, H'PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H'PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H'PAT.

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