CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

H-PROJECTS est une SAS immatriculée le 26 février 2025 sous le numéro SIREN 941 003 238. Son siège social est situé 35 Grande Rue, 27440 Lisors. L'entreprise déclare le code NAF 2229B comme activité principale. La direction est assurée par Frédéric HERBIN en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.

Fiche d'identité de H-PROJECTS

Dénomination
H-PROJECTS
SIREN
941 003 238
SIRET (siège)
941 003 238 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05941003238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 003 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
2229B
Date de création
26 février 2025
Date de radiation
01 octobre 2026
Siège social
35 Grande Rue, 27440, Lisors
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de H-PROJECTS

Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques et de divers éléments en matériaux composites, Vente de prestations de service aux entreprises (prestations administratives)

Finances de H-PROJECTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H-PROJECTS

FH

Frédéric HERBIN

Président de SAS

Depuis la création (26 février 2025) · 1 an

Établissements de H-PROJECTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27440 LisorsSiègeFermé

    941 003 238 00016 · ouvert le 20 février 2025 · NAF 2229B

Documents juridiques de H-PROJECTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 17 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de H-PROJECTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H-PROJECTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H-PROJECTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H-PROJECTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2026. Clôturée le 01 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2026 · publié le 11 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2026 · publié le 26 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2026, désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H-PROJECTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H-PROJECTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H-PROJECTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2026, désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2025

Questions fréquentes sur H-PROJECTS

Quel est le numéro SIREN de H-PROJECTS ?

Le numéro SIREN de H-PROJECTS est 941 003 238. Le SIRET de son siège social est 941 003 238 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05941003238.

Qui dirige H-PROJECTS ?

H-PROJECTS est dirigée par Frédéric HERBIN, président de sas.

Où se situe le siège social de H-PROJECTS ?

Le siège social de H-PROJECTS est situé 35 Grande Rue, 27440 Lisors.

H-PROJECTS est-elle toujours en activité ?

Non, H-PROJECTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.

H-PROJECTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H-PROJECTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2026 pour insuffisance d'actif.