H PROMOTION
ActiveH PROMOTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 717 126. Elle est domiciliée 21 rue Bochet, 38230 Tignieu-Jameyzieu. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de H PROMOTION
INSEE- Dénomination
- H PROMOTION
- SIREN
- 404 717 126
- SIRET (siège)
- 404 717 126 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62404717126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 717 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 11 avril 1996
- Siège social
- 21 RUE BOCHET, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
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Finances de H PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H PROMOTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de H PROMOTION
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeFermé
404 717 126 00019 · ouvert le 11 avril 1996 · NAF 521J
- 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUFermé
404 717 126 00027 · ouvert le 29 août 2002 · NAF 514S
- 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUFermé
404 717 126 00035 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 521J
- 69006 LYON 6EMEFermé
404 717 126 00043 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 523E
- 69002 LYON 2EMEFermé
404 717 126 00050 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 521J
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
404 717 126 00068 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 521J
Documents juridiques de H PROMOTION
INPIConformité de H PROMOTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H PROMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne H PROMOTION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/01061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de H PROMOTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 avril 1996
Marques déposées par H PROMOTION
INPIH PROMOTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAdo'rable
N° 3316935 · Déposée le 07 octobre 2004 · Marque semi-figurative
Classes 3, 4, 42 · expirée le 07 octobre 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur H PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de H PROMOTION ?
Le numéro SIREN de H PROMOTION est 404 717 126. Le SIRET de son siège social est 404 717 126 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62404717126.
Où se situe le siège social de H PROMOTION ?
Le siège social de H PROMOTION est situé 21 rue Bochet, 38230 Tignieu-Jameyzieu.
H PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, H PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. H PROMOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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