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H PROMOTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 717 126. Elle est domiciliée 21 rue Bochet, 38230 Tignieu-Jameyzieu. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de H PROMOTION

Dénomination
H PROMOTION
SIREN
404 717 126
SIRET (siège)
404 717 126 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62404717126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 717 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
11 avril 1996
Siège social
21 RUE BOCHET, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
Établissements
6
Statut
Active

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Finances de H PROMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de H PROMOTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de H PROMOTION

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeFermé

    404 717 126 00019 · ouvert le 11 avril 1996 · NAF 521J

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUFermé

    404 717 126 00027 · ouvert le 29 août 2002 · NAF 514S

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUFermé

    404 717 126 00035 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 521J

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    404 717 126 00043 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 523E

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    404 717 126 00050 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 521J

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    404 717 126 00068 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 521J

Documents juridiques de H PROMOTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de H PROMOTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H PROMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne H PROMOTION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de H PROMOTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1996

Marques déposées par H PROMOTION

H PROMOTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Ado'rable

    N° 3316935 · Déposée le 07 octobre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 4, 42 · expirée le 07 octobre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur H PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de H PROMOTION ?

Le numéro SIREN de H PROMOTION est 404 717 126. Le SIRET de son siège social est 404 717 126 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62404717126.

Où se situe le siège social de H PROMOTION ?

Le siège social de H PROMOTION est situé 21 rue Bochet, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

H PROMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, H PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H PROMOTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H PROMOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.