H.S.D.C.
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
H.S.D.C. est une SARL immatriculée le 11 février 2002 sous le numéro SIREN 440 710 119. Elle est domiciliée 49 bd Karl Marx, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par RODOLPHE COURSEAU en qualité de gérant. H.S.D.C. a été radiée le 10 juillet 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de H.S.D.C.
INSEE- Dénomination
- H.S.D.C.
- SIREN
- 440 710 119
- SIRET (siège)
- 440 710 119 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96440710119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 710 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 11 février 2002
- Date de radiation
- 10 juillet 2020
- Siège social
- 49 BD KARL MARX, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de H.S.D.C.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H.S.D.C.
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2010
Anciens dirigeants (1)
Stéphane en fonction le 28 Octobre 2008 HOLTHOER
Gérant · de novembre 2008 à juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de H.S.D.C.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
440 710 119 00015 · ouvert le 05 janvier 2002 · NAF 6831Z
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
440 710 119 00023 · ouvert le 22 août 2003 · NAF 703A
Documents juridiques de H.S.D.C.
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de H.S.D.C.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H.S.D.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H.S.D.C.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H.S.D.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mai 2016. Clôturée le 10 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2020 · publié le 21 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2016, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de H.S.D.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H.S.D.C.
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2016, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : COURSEAU Rodolphe en fonction le 18 Mai 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : HOLTHOER Stéphane en fonction le 28 Octobre 2008.
- création
Date d'effet : 11 février 2002
Marques déposées par H.S.D.C.
INPIH.S.D.C. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeACTIONHABITAT.FR
N° 3420116 · Déposée le 31 mars 2006 · Marque semi-figurative
Classe 36 · expirée le 31 mars 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur H.S.D.C.
Quel est le numéro SIREN de H.S.D.C. ?
Le numéro SIREN de H.S.D.C. est 440 710 119. Le SIRET de son siège social est 440 710 119 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96440710119.
Qui dirige H.S.D.C. ?
H.S.D.C. est dirigée par RODOLPHE COURSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de H.S.D.C. ?
Le siège social de H.S.D.C. est situé 49 bd Karl Marx, 95100 Argenteuil.
H.S.D.C. est-elle toujours en activité ?
Non, H.S.D.C. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juillet 2020.
H.S.D.C. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. H.S.D.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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