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H-SERVICES

Active
Siren803 678 051SARL92410 VILLE-D'AVRAYCréée le 22 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

H-SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 678 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Marnes, 92410 Ville-d'Avray. L'entreprise déclare le code NAF 7810Z comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED ISSA, gérant.

Fiche d'identité de H-SERVICES

Dénomination
H-SERVICES
SIREN
803 678 051
SIRET (siège)
803 678 051 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31803678051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 678 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7810Z
Date de création
22 juillet 2014
Siège social
9 RUE DE MARNES, 92410, VILLE-D'AVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de H-SERVICES

Nettoyage industriel de bureaux et entretien d'immeubles et espaces verts, ménage, nettoyage et entretien d'habitation, sélection et mise à disposition de personnel, manutention sur chantier

Finances de H-SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H-SERVICES

MI

MOHAMED ISSA

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de H-SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92410 VILLE-D'AVRAYSiègeActif

    803 678 051 00019 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 7810Z

Documents juridiques de H-SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de H-SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H-SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour H-SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent H-SERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, bIENS

    Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025002449

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/01249

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00199

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H-SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2014

Questions fréquentes sur H-SERVICES

Quel est le numéro SIREN de H-SERVICES ?

Le numéro SIREN de H-SERVICES est 803 678 051. Le SIRET de son siège social est 803 678 051 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31803678051.

Qui dirige H-SERVICES ?

H-SERVICES est dirigée par MOHAMED ISSA, gérant.

Où se situe le siège social de H-SERVICES ?

Le siège social de H-SERVICES est situé 9 rue de Marnes, 92410 Ville-d'Avray.

H-SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, H-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H-SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H-SERVICES.

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