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H SERVICES

Active
Siren920 358 975SAS93380 Pierrefitte-sur-SeineCréée le 13 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

H SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 358 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 CHE 43-45 Chemin des Joncherolles 43-45, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. OUSSAMA MELHAF exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de H SERVICES

Dénomination
H SERVICES
SIREN
920 358 975
SIRET (siège)
920 358 975 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67920358975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 358 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
13 octobre 2022
Siège social
43 CHE 43-45 Chemin des Joncherolles 43-45, 93380, Pierrefitte-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de H SERVICES

Plomberie, serrrurerie

Finances de H SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H SERVICES

OM

OUSSAMA MELHAF

Liquidateur

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de H SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93380 Pierrefitte-sur-SeineSiègeFermé

    920 358 975 00018 · ouvert le 23 septembre 2022 · NAF 4322A

Documents juridiques de H SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de H SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour H SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent H SERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, bIENS

    Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025002449

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/01249

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00199

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2022

Questions fréquentes sur H SERVICES

Quel est le numéro SIREN de H SERVICES ?

Le numéro SIREN de H SERVICES est 920 358 975. Le SIRET de son siège social est 920 358 975 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67920358975.

Qui dirige H SERVICES ?

H SERVICES est dirigée par OUSSAMA MELHAF, liquidateur.

Où se situe le siège social de H SERVICES ?

Le siège social de H SERVICES est situé 43 CHE 43-45 Chemin des Joncherolles 43-45, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

H SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, H SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H SERVICES.

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