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H.T RESTAURATION

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Siren512 994 773SARL75014 PARIS 14Créée le 05 juin 2009

5610C · Restauration de type rapide

Documents

H.T RESTAURATION est une SARL immatriculée le 5 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 994 773. Elle est domiciliée 91 rue Didot, 75014 Paris 14. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de H.T RESTAURATION

Dénomination
H.T RESTAURATION
SIREN
512 994 773
SIRET (siège)
512 994 773 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82512994773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 994 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
05 juin 2009
Siège social
91 RUE DIDOT, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de H.T RESTAURATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de H.T RESTAURATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de H.T RESTAURATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    512 994 773 00012 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de H.T RESTAURATION

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de H.T RESTAURATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H.T RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2011. Clôturée le 07 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2016 · publié le 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 11 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H.T RESTAURATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H.T RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de H.T RESTAURATION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-06-15

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2009

Questions fréquentes sur H.T RESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de H.T RESTAURATION ?

Le numéro SIREN de H.T RESTAURATION est 512 994 773. Le SIRET de son siège social est 512 994 773 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82512994773.

Où se situe le siège social de H.T RESTAURATION ?

Le siège social de H.T RESTAURATION est situé 91 rue Didot, 75014 Paris 14.

H.T RESTAURATION est-elle toujours en activité ?

Oui, H.T RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H.T RESTAURATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H.T RESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2016 pour insuffisance d'actif.