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H.TRANS

Active
Siren410 296 297SAS13002 MARSEILLE 2Créée le 23 décembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

H.TRANS est une SAS immatriculée le 23 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 296 297. Elle est domiciliée 10 Pl de la Joliette, 13002 Marseille 2. Son activité principale relève du code NAF 5222Z.

Fiche d'identité de H.TRANS

Dénomination
H.TRANS
SIREN
410 296 297
SIRET (siège)
410 296 297 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31410296297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 296 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5222Z
Date de création
23 décembre 1996
Siège social
10 PL DE LA JOLIETTE, 13002, MARSEILLE 2
Établissements
5
Statut
Active

Finances de H.TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H.TRANS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de H.TRANS

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 13002 MARSEILLE 2SiègeFermé

    410 296 297 00014 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 5229B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    410 296 297 00022 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 634B

  • 76600 LE HAVREFermé

    410 296 297 00030 · ouvert le 25 janvier 1999 · NAF 634B

  • 13002 MARSEILLE 2Fermé

    410 296 297 00048 · ouvert le 25 décembre 1998 · NAF 634B

  • 13002 MARSEILLE 2Fermé

    410 296 297 00055 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 5229B

Documents juridiques de H.TRANS

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de H.TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H.TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H.TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H.TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H.TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H.TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H.TRANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1996

Questions fréquentes sur H.TRANS

Quel est le numéro SIREN de H.TRANS ?

Le numéro SIREN de H.TRANS est 410 296 297. Le SIRET de son siège social est 410 296 297 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31410296297.

Où se situe le siège social de H.TRANS ?

Le siège social de H.TRANS est situé 10 Pl de la Joliette, 13002 Marseille 2.

H.TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, H.TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H.TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H.TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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