H2 A CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 337 976, H2 A CONSTRUCTION est une SARL créée le 3 décembre 2007. Son siège social est situé 6 av des Freres Lumiere 6/8 Zac Vaucauson Ii, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de H2 A CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- H2 A CONSTRUCTION
- SIREN
- 501 337 976
- SIRET (siège)
- 501 337 976 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34501337976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 337 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 03 décembre 2007
- Siège social
- 6 AV DES FRERES LUMIERE 6/8 ZAC VAUCAUSON II, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de H2 A CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H2 A CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de H2 A CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
501 337 976 00010 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de H2 A CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de H2 A CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H2 A CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H2 A CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H2 A CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 décembre 2010. Clôturée le 09 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 décembre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant H2 A CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H2 A CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H2 A CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 03 décembre 2007
Questions fréquentes sur H2 A CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de H2 A CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de H2 A CONSTRUCTION est 501 337 976. Le SIRET de son siège social est 501 337 976 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34501337976.
Où se situe le siège social de H2 A CONSTRUCTION ?
Le siège social de H2 A CONSTRUCTION est situé 6 av des Freres Lumiere 6/8 Zac Vaucauson Ii, 93370 Montfermeil.
H2 A CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, H2 A CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H2 A CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. H2 A CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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