H2.S.O. BATIMENT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
H2.S.O. BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2009, identifiée par le SIREN 503 473 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av de la Gare, 39200 St Claude. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). HASAN DOGAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de H2.S.O. BATIMENT
INSEE- Dénomination
- H2.S.O. BATIMENT
- SIREN
- 503 473 050
- SIRET (siège)
- 503 473 050 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55503473050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 473 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 31 janvier 2009
- Siège social
- 21 AV DE LA GARE, 39200, ST CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de H2.S.O. BATIMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H2.S.O. BATIMENT
INSEEÉtablissements de H2.S.O. BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39200 ST CLAUDESiègeFermé
503 473 050 00014 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de H2.S.O. BATIMENT
INPIConformité de H2.S.O. BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H2.S.O. BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2011. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 août 2012 · publié le 13 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 août 2012 · publié le 13 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
Jugement du 11 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de H2.S.O. BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de H2.S.O. BATIMENT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 août 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-03
- création
Date d'effet : 31 janvier 2009
Questions fréquentes sur H2.S.O. BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de H2.S.O. BATIMENT ?
Le numéro SIREN de H2.S.O. BATIMENT est 503 473 050. Le SIRET de son siège social est 503 473 050 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55503473050.
Qui dirige H2.S.O. BATIMENT ?
H2.S.O. BATIMENT est dirigée par HASAN DOGAN, gérant.
Où se situe le siège social de H2.S.O. BATIMENT ?
Le siège social de H2.S.O. BATIMENT est situé 21 av de la Gare, 39200 St Claude.
H2.S.O. BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, H2.S.O. BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H2.S.O. BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. H2.S.O. BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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