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H2AT

Active
Siren928 641 844SAS31180 Lapeyrouse-FossatCréée le 21 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

H2AT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 641 844. Elle est domiciliée 2 LOT les Serres du Fossat, 31180 Lapeyrouse-Fossat. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Hicham KHALLOUF exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de H2AT

Dénomination
H2AT
SIREN
928 641 844
SIRET (siège)
928 641 844 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87928641844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 641 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
21 mai 2024
Siège social
2 LOT les Serres du Fossat, 31180, Lapeyrouse-Fossat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de H2AT

La Société a pour objet en France et à l'étranger : la réalisation de toutes études, recherches et développements en matière d'ingénierie et d'innovation ; la conception, la fabrication, la commercialisation, la location et la maintenance de tous matériels et logiciels se rapportant à l'objet social ; la réalisation de toutes prestations de conseils et d'expertises en matière d'ingénierie et d'innovation ; la réalisation de prestation de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social. Plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, pouvant favoriser son extension ou son développement.

Finances de H2AT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H2AT

HK

Hicham KHALLOUF

Président de SAS

Depuis la création (21 mai 2024) · 2 ans

Établissements de H2AT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 Lapeyrouse-FossatSiègeActif

    928 641 844 00016 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de H2AT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de H2AT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H2AT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H2AT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour H2AT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne H2AT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC

    Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00077

    Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H2AT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H2AT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2024

Questions fréquentes sur H2AT

Quel est le numéro SIREN de H2AT ?

Le numéro SIREN de H2AT est 928 641 844. Le SIRET de son siège social est 928 641 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87928641844.

Qui dirige H2AT ?

H2AT est dirigée par Hicham KHALLOUF, président de sas.

Où se situe le siège social de H2AT ?

Le siège social de H2AT est situé 2 LOT les Serres du Fossat, 31180 Lapeyrouse-Fossat.

H2AT est-elle toujours en activité ?

Oui, H2AT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H2AT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H2AT.

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