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H2C 27

Active
Siren494 712 532SARL27930 GRAVIGNYCréée le 28 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

H2C 27 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2007, identifiée par le SIREN 494 712 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jean Jaures, 27930 Gravigny. Son activité principale relève du code NAF 4674B.

Fiche d'identité de H2C 27

Dénomination
H2C 27
SIREN
494 712 532
SIRET (siège)
494 712 532 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69494712532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 712 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4674B
Date de création
28 février 2007
Siège social
1 RUE JEAN JAURES, 27930, GRAVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de H2C 27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H2C 27

Anciens dirigeants (1)

CB

Christophe BIROT

Gérant · de juin 2008 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de H2C 27

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27930 GRAVIGNYSiègeFermé

    494 712 532 00014 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4674B

Documents juridiques de H2C 27

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de H2C 27

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H2C 27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H2C 27

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H2C 27. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2011. Clôturée le 25 août 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 août 2016 · publié le 09 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2011 · publié le 09 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 août 2011 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq Zolotarenko en la personne de Maître Zolotarenko, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H2C 27 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H2C 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H2C 27

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 août 2011 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq Zolotarenko en la personne de Maître Zolotarenko, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : COTTE Ludovic

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : BIROT Christophe

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : BIROT Christophe

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur H2C 27

Quel est le numéro SIREN de H2C 27 ?

Le numéro SIREN de H2C 27 est 494 712 532. Le SIRET de son siège social est 494 712 532 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69494712532.

Où se situe le siège social de H2C 27 ?

Le siège social de H2C 27 est situé 1 rue Jean Jaures, 27930 Gravigny.

H2C 27 est-elle toujours en activité ?

Oui, H2C 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H2C 27 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H2C 27 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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