H2C 76
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
H2C 76 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2008, identifiée par le SIREN 504 343 997. Son siège social est situé 11 rue aux Juifs, 76160 Darnetal. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale.
Fiche d'identité de H2C 76
INSEE- Dénomination
- H2C 76
- SIREN
- 504 343 997
- SIRET (siège)
- 504 343 997 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07504343997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 343 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 01 mai 2008
- Siège social
- 11 RUE AUX JUIFS, 76160, DARNETAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de H2C 76
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H2C 76
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2008 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de H2C 76
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76160 DARNETALSiègeFermé
504 343 997 00012 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4618Z
- 76200 DIEPPEFermé
504 343 997 00020 · ouvert le 24 novembre 2008 · NAF 4618Z
Documents juridiques de H2C 76
INPIComptes annuels de H2C 76
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H2C 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H2C 76
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H2C 76. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2011. Clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2014 · publié le 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant H2C 76 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H2C 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H2C 76
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant(e) : DECRETON Xavier, Jérôme Co-Gérant : HADDOUCHE Lila
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculée le 2008-12-30 · Début d'activité : 2008-05-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-29 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 01 mai 2008
Questions fréquentes sur H2C 76
Quel est le numéro SIREN de H2C 76 ?
Le numéro SIREN de H2C 76 est 504 343 997. Le SIRET de son siège social est 504 343 997 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07504343997.
Où se situe le siège social de H2C 76 ?
Le siège social de H2C 76 est situé 11 rue aux Juifs, 76160 Darnetal.
H2C 76 est-elle toujours en activité ?
Oui, H2C 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H2C 76 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. H2C 76 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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