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H2D DOMUS

Active
Siren531 682 185SARL93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 18 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

H2D DOMUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 682 185. Son siège social est situé 16 rue de Lisbonne Ccial Domus - B.p.103, 93110 Rosny-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de H2D DOMUS

Dénomination
H2D DOMUS
SIREN
531 682 185
SIRET (siège)
531 682 185 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04531682185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 682 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
18 mars 2011
Siège social
16 RUE DE LISBONNE CCIAL DOMUS - B.P.103, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de H2D DOMUS

Commerce de détail de meubles

Finances de H2D DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H2D DOMUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de H2D DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    531 682 185 00016 · ouvert le 18 mars 2011 · NAF 4759A

Documents juridiques de H2D DOMUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de H2D DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H2D DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H2D DOMUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H2D DOMUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2014. Clôturée le 27 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2015 · publié le 12 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne H2D DOMUS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H2D DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H2D DOMUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-18

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2011

Questions fréquentes sur H2D DOMUS

Quel est le numéro SIREN de H2D DOMUS ?

Le numéro SIREN de H2D DOMUS est 531 682 185. Le SIRET de son siège social est 531 682 185 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04531682185.

Où se situe le siège social de H2D DOMUS ?

Le siège social de H2D DOMUS est situé 16 rue de Lisbonne Ccial Domus - B.p.103, 93110 Rosny-sous-Bois.

H2D DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, H2D DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H2D DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H2D DOMUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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