H2TA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
H2TA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2024, identifiée par le SIREN 928 295 708. Elle est domiciliée 7 RES de la Fosse Fredon, 77610 Marles-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Alexandra DUMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de H2TA
INSEE- Dénomination
- H2TA
- SIREN
- 928 295 708
- SIRET (siège)
- 928 295 708 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64928295708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 295 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2024
- Siège social
- 7 RES de la Fosse Fredon, 77610, Marles-en-Brie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H2TA
Acquisition, vente exceptionnelle, prise à bail, avec ou sans promesse de vente, location de tous terrains et immeubles; Mise en valeur de tous immeubles, par l'exécution de tous travaux généralement quelconques et, notamment par l'édification de toutes constructions; Propriété, administration et exploitation directe ou indirecte de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle.
Finances de H2TA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H2TA
INSEEÉtablissements de H2TA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77610 Marles-en-BrieSiègeActif
928 295 708 00012 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de H2TA
INPIComptes annuels de H2TA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H2TA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H2TA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H2TA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent H2TA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H2TA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H2TA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-30 · Début d'activité : 2024-04-02
- création
Date d'effet : 30 avril 2024
Questions fréquentes sur H2TA
Quel est le numéro SIREN de H2TA ?
Le numéro SIREN de H2TA est 928 295 708. Le SIRET de son siège social est 928 295 708 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64928295708.
Qui dirige H2TA ?
H2TA est dirigée par Alexandra DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de H2TA ?
Le siège social de H2TA est situé 7 RES de la Fosse Fredon, 77610 Marles-en-Brie.
H2TA est-elle toujours en activité ?
Oui, H2TA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H2TA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H2TA.
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