H3MA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
H3MA est une SCI immatriculée le 25 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 757 915. Son siège social est situé 6 RUE de l'étang Saint-Georges-de-Montaigu, 85600 Montaigu-Vendée. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Emma PAVAGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de H3MA
INSEE- Dénomination
- H3MA
- SIREN
- 983 757 915
- SIRET (siège)
- 983 757 915 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63983757915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 757 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2024
- Siège social
- 6 RUE de l'étang Saint-Georges-de-Montaigu, 85600, Montaigu-Vendée
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H3MA
L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la réparation, l'entretien, la gestion, l'administration, la transformation, la prise à bail et la location et à titre occasionnel et non spéculatif,la vente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis. L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation des opérations ci-dessus avec ou sans garantie hypothécaire, le cautionnement, hypothécaire ou non, des associés pour les emprunts contractés par eux en vue de faire apport à la Société
Finances de H3MA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H3MA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de H3MA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85600 Montaigu-VendéeSiègeActif
983 757 915 00019 · ouvert le 17 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de H3MA
INPIComptes annuels de H3MA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H3MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H3MA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H3MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent H3MA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/02390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/04587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H3MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H3MA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-25 · Début d'activité : 2024-01-17
- création
Date d'effet : 25 janvier 2024
Questions fréquentes sur H3MA
Quel est le numéro SIREN de H3MA ?
Le numéro SIREN de H3MA est 983 757 915. Le SIRET de son siège social est 983 757 915 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63983757915.
Qui dirige H3MA ?
H3MA est dirigée par Emma PAVAGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de H3MA ?
Le siège social de H3MA est situé 6 RUE de l'étang Saint-Georges-de-Montaigu, 85600 Montaigu-Vendée.
H3MA est-elle toujours en activité ?
Oui, H3MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H3MA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H3MA.
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