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H4 DIFFUSION

Active
Siren489 418 780549948310 FOURNELSCréée le 01 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

H4 DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2006, identifiée par le SIREN 489 418 780. Le siège social de l'entreprise se trouve à Fournels (48310). Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de H4 DIFFUSION

Dénomination
H4 DIFFUSION
SIREN
489 418 780
SIRET (siège)
489 418 780 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41489418780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 418 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 avril 2006
Siège social
48310, FOURNELS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de H4 DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H4 DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de H4 DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 48310 FOURNELSSiègeFermé

    489 418 780 00016 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4789Z

Documents juridiques de H4 DIFFUSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de H4 DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H4 DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H4 DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H4 DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2008. Clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 17 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02 avril 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : André Marc, passage privé Champeyrache, 30100 Alès

Aucune décision de justice publiée mentionnant H4 DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H4 DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H4 DIFFUSION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02 avril 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : André Marc, passage privé Champeyrache, 30100 Alès

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur H4 DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de H4 DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de H4 DIFFUSION est 489 418 780. Le SIRET de son siège social est 489 418 780 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41489418780.

Où se situe le siège social de H4 DIFFUSION ?

Le siège social de H4 DIFFUSION est situé 48310 Fournels.

H4 DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, H4 DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H4 DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H4 DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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