CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 046 054, H4e-motion est une SAS créée le 20 février 2025. Elle est domiciliée 2 B CHE de Caminet, 31330 Ondes. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Pierre EZERZERE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de H4e-motion

Dénomination
H4e-motion
SIREN
941 046 054
SIRET (siège)
941 046 054 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25941046054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 046 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
11 750 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
20 février 2025
Siège social
2 B CHE de Caminet, 31330, Ondes
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de H4e-motion

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de H4e-motion

La recherche et le développement, le conseil, la conception, l'étude, la mise au point, l'achat, la commercialisation, la fabrication et la maintenance de toutes technologies de génération de puissance en particulier mécanique ou électrique sans en y être limité et utilisant en particulier de l'hydrogène ou des sources de stockage électriques sans en y être limité comme source d'énergie, notamment, et sans que cela soit limitatif, dans les domaines de la mobilité sous toutes ses formes telles que l'aéronautique, le spatial, l'automobile, ainsi que le maritime et le ferroviaire ; La conception, l'acquisition, la concession, l'exploitation ou la cession de licences de brevets, de tous procédés et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; La définition, la prédiction, la mise en place, la réalisation, la corrélation, et l'analyse de résultats d'essais, notamment, et sans que cela soit limitatif, dans les domaines de l'aéronautique, du spatial, de l'automobile, ainsi que maritime et ferroviaire, sur des systèmes hydrogènes et ou électriques, sans y être limité ; La prise d'intérêts par voie d'apport, fusion ou participation, souscription d'actions, parts ou obligations, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises ou sociétés dont l'activité rattache directement ou indirectement à l'objet social, et, en général dans toutes entreprises, commerces ou travaux pouvant apporter une clientèle à son activité sociale, ou favoriser les affaires dans lesquelles elle-même ou ses filiales auraient des intérêts ; Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Finances de H4e-motion

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H4e-motion

PE

Pierre EZERZERE

Président de SAS

Depuis la création (20 février 2025) · 1 an

Anciens dirigeants (1)

TA

Thomas Camille Andrieu,

Directeur général · jusqu'à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de H4e-motion

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31330 OndesSiègeActif

    941 046 054 00016 · ouvert le 17 février 2025 · NAF 7112B

  • 26300 Châteauneuf-sur-IsèreActif

    941 046 054 00024 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de H4e-motion

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 avril 2026

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 03 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 18 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de H4e-motion

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H4e-motion. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H4e-motion

Aucune procédure collective n'a été publiée pour H4e-motion. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H4e-motion n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H4e-motion n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H4e-motion

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Directeur général partant : Andrieu, Thomas Camille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-20 · Début d'activité : 2025-02-17

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2025

Marques déposées par H4e-motion

H4e-motion est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • H4E-MOTION

    N° 5264919 · Déposée le 04 juin 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 12, 37, 40, 42 · valable jusqu’au 04 juin 2036

  • HELIZE

    N° 5264916 · Déposée le 04 juin 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 12, 37, 40, 42 · valable jusqu’au 04 juin 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Aides publiques de H4e-motion

1 aide de minimis octroyée à H4e-motion a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 02 octobre 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur H4e-motion

Quel est le numéro SIREN de H4e-motion ?

Le numéro SIREN de H4e-motion est 941 046 054. Le SIRET de son siège social est 941 046 054 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25941046054.

Qui dirige H4e-motion ?

H4e-motion est dirigée par Pierre EZERZERE, président de sas.

Où se situe le siège social de H4e-motion ?

Le siège social de H4e-motion est situé 2 B CHE de Caminet, 31330 Ondes.

H4e-motion est-elle toujours en activité ?

Oui, H4e-motion est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H4e-motion est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H4e-motion.