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HA

Active
Siren391 879 772SCI28500 VERNOUILLETCréée le 28 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 879 772, HA est une SCI créée le 28 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Nuisement les Cent Arpents, 28500 Vernouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK JEULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HA

Dénomination
HA
SIREN
391 879 772
SIRET (siège)
391 879 772 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07391879772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 879 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 230 080,63 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1993
Siège social
CHE DE NUISEMENT LES CENT ARPENTS, 28500, VERNOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HA

LA DETENTION ET LA GESTION DE TITRES DE LA SOCIETE AMCI ET DE TOUTES SOCIETES DU MEME GROUPE. LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE CES BIENS ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de HA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HA

PJ

PATRICK JEULIN

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de HA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 VERNOUILLETSiègeActif

    391 879 772 00013 · ouvert le 17 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de HA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de HA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1993

Questions fréquentes sur HA

Quel est le numéro SIREN de HA ?

Le numéro SIREN de HA est 391 879 772. Le SIRET de son siège social est 391 879 772 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07391879772.

Qui dirige HA ?

HA est dirigée par PATRICK JEULIN, gérant.

Où se situe le siège social de HA ?

Le siège social de HA est situé Che de Nuisement les Cent Arpents, 28500 Vernouillet.

HA est-elle toujours en activité ?

Oui, HA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA.

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