HA 63
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
HA 63 est une SAS immatriculée le 31 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 758 397. Elle est domiciliée 7 RUE 7 Rue Du Montel Zone Artisanale La Novialle, 63670 La Roche-Blanche. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale. Elle est dirigée par ABB INVEST, président de sas.
Fiche d'identité de HA 63
INSEE- Dénomination
- HA 63
- SIREN
- 897 758 397
- SIRET (siège)
- 897 758 397 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72897758397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 758 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 31 mars 2021
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue Du Montel Zone Artisanale La Novialle, 63670, La Roche-Blanche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HA 63
Commerce de gros ( commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers commerce de gros d'équipements automobiles.
Finances de HA 63
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HA 63
INSEEABB INVEST
Président de SAS
Depuis la création (31 mars 2021) · 5 ans
Établissements de HA 63
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63670 La Roche-BlancheSiègeActif
897 758 397 00011 · ouvert le 23 mars 2021 · NAF 4669B
Documents juridiques de HA 63
INPIComptes annuels de HA 63
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HA 63
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HA 63. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/11598
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 août 2025 · N° 22/07504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/07504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/02537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/07253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HA 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HA 63
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 2021
Questions fréquentes sur HA 63
Quel est le numéro SIREN de HA 63 ?
Le numéro SIREN de HA 63 est 897 758 397. Le SIRET de son siège social est 897 758 397 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72897758397.
Qui dirige HA 63 ?
HA 63 est dirigée par ABB INVEST, président de sas.
Où se situe le siège social de HA 63 ?
Le siège social de HA 63 est situé 7 RUE 7 Rue Du Montel Zone Artisanale La Novialle, 63670 La Roche-Blanche.
HA 63 est-elle toujours en activité ?
Oui, HA 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HA 63 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA 63.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- MICHELIN AIRCRAFT TYRE63000 Clermont-FerrandCA 134 M€
- CETIB63100 Clermont-FerrandCA 20,9 M€
- MANUTENTION SERVICE63800 Cournon-d'AuvergneCA 20,6 M€
- PUYBARET PRO NEGOCES63800 Cournon-d'AuvergneCA 17,1 M€
- RIVACOLD FRANCE63100 Clermont-FerrandCA 9,5 M€
- DISTRI.TECH DT63600 AmbertCA 5,8 M€
- SOUDAGE MAINTENANCE NEGOCE63000 Clermont-FerrandCA 3,7 M€
- CENTRE MOTEUR ENERGIE63430 Pont-du-ChateauCA 3,1 M€
- GROUPE TOMEL63170 AubiereCA 3,0 M€
- MIC SIGNALOC63800 Cournon-d'AuvergneCA 2,2 M€
