HA AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HA AUTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 654 932. Son siège social est situé 13 RUE Winston Churchill, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 4520A. Elle est dirigée par HASSAN OULAD-BADA, président de sas.
Fiche d'identité de HA AUTO
INSEE- Dénomination
- HA AUTO
- SIREN
- 932 654 932
- SIRET (siège)
- 932 654 932 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02932654932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 654 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 20 septembre 2024
- Siège social
- 13 RUE Winston Churchill, 13200, Arles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HA AUTO
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, et la revente de véhicules motorisés, neufs etd'occasion. La location de véhicules motorisés de courte, moyenne et longue durée. La réalisation de toutes prestations administratives liées aux véhicules motorisés, incluant notamment la gestion des cartes grises, la demande d'immatriculation, la gestion des formalités administratives, ainsi que toutes autres opérations se rattachant directement ou indirectement à l'activité des véhicules motorisés. La réparation de carrosserie, le changement de pare-brise et de vitres ainsi que toutes autres prestations de maintenance liées aux véhicules motorisés.
Finances de HA AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HA AUTO
INSEEÉtablissements de HA AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ArlesSiègeActif
932 654 932 00015 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 4520B
Documents juridiques de HA AUTO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HA AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HA AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HA AUTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/00690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HA AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HA AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2024
Questions fréquentes sur HA AUTO
Quel est le numéro SIREN de HA AUTO ?
Le numéro SIREN de HA AUTO est 932 654 932. Le SIRET de son siège social est 932 654 932 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02932654932.
Qui dirige HA AUTO ?
HA AUTO est dirigée par HASSAN OULAD-BADA, président de sas.
Où se situe le siège social de HA AUTO ?
Le siège social de HA AUTO est situé 13 RUE Winston Churchill, 13200 Arles.
HA AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, HA AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HA AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA AUTO.
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