HA AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 699 838, HA AUTO est une SARL créée le 17 septembre 2024. Elle est domiciliée 24 E RTE Nationale, 41260 La Chaussée-Saint-Victor. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. Alexis GOURMELON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HA AUTO
INSEE- Dénomination
- HA AUTO
- SIREN
- 932 699 838
- SIRET (siège)
- 932 699 838 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84932699838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 699 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 17 septembre 2024
- Siège social
- 24 E RTE Nationale, 41260, La Chaussée-Saint-Victor
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HA AUTO
Intermédiaire du commerce de gros et de détail de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion, ainsi que commerce de toutes pièces détachées, fournitures, produits et accessoires automobiles, ainsi que de matériels et équipements destinés à tous véhicules
Finances de HA AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HA AUTO
INSEEÉtablissements de HA AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41260 La Chaussée-Saint-VictorSiègeActif
932 699 838 00011 · ouvert le 05 septembre 2024 · NAF 4511Z
Documents juridiques de HA AUTO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HA AUTO
INPIHA AUTO a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de HA AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HA AUTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/00690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HA AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HA AUTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2024
Questions fréquentes sur HA AUTO
Quel est le numéro SIREN de HA AUTO ?
Le numéro SIREN de HA AUTO est 932 699 838. Le SIRET de son siège social est 932 699 838 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84932699838.
Qui dirige HA AUTO ?
HA AUTO est dirigée par Alexis GOURMELON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HA AUTO ?
Le siège social de HA AUTO est situé 24 E RTE Nationale, 41260 La Chaussée-Saint-Victor.
HA AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, HA AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HA AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA AUTO.
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