HA AUTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 797 115, HA AUTOS est une SAS créée le 29 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 9000 rue de l'Ondaine, 42490 Fraisses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. La direction est assurée par ADEL HAMRI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HA AUTOS
INSEE- Dénomination
- HA AUTOS
- SIREN
- 987 797 115
- SIRET (siège)
- 987 797 115 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35987797115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 797 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 29 mars 2024
- Siège social
- 9000 RUE DE L'ONDAINE, 42490, Fraisses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HA AUTOS
Achat, vente de véhicules d'occasion de tous types y compris utilitaires, mécanique automobile, vente de pièces détachées, nettoyage automobile
Finances de HA AUTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HA AUTOS
INSEEÉtablissements de HA AUTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42490 FraissesSiègeActif
987 797 115 00019 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 4511Z
Documents juridiques de HA AUTOS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HA AUTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA AUTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HA AUTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA AUTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HA AUTOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/03192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 janvier 2023 · N° 22/03541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HA AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HA AUTOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2024
Questions fréquentes sur HA AUTOS
Quel est le numéro SIREN de HA AUTOS ?
Le numéro SIREN de HA AUTOS est 987 797 115. Le SIRET de son siège social est 987 797 115 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35987797115.
Qui dirige HA AUTOS ?
HA AUTOS est dirigée par ADEL HAMRI, président de sas.
Où se situe le siège social de HA AUTOS ?
Le siège social de HA AUTOS est situé 9000 rue de l'Ondaine, 42490 Fraisses.
HA AUTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, HA AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HA AUTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA AUTOS.
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