Checkers

HA BAT

Active
Siren789 450 616SARL75018 PARISCréée le 13 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 450 616. Elle est domiciliée 10 rue Boinod, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. MOHAMED MOUSSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HA BAT

Dénomination
HA BAT
SIREN
789 450 616
SIRET (siège)
789 450 616 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54789450616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 450 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
13 décembre 2012
Siège social
10 RUE BOINOD, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HA BAT

TRAVAUX DE RENOVATION RAVALEMENT PEINTURE INTERIEUR EXTERIEUR REVETEMENT DES SOLS ET MURS PETITE MACONNERIE

Finances de HA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HA BAT

MM

MOHAMED MOUSSA

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de HA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    789 450 616 00014 · ouvert le 22 octobre 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de HA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de HA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohamed ali Moussa pour une durée de 6 ans.

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HA BAT. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HA BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohamed ali Moussa pour une durée de 6 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-21 · Début d'activité : 2012-10-22

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2012

Questions fréquentes sur HA BAT

Quel est le numéro SIREN de HA BAT ?

Le numéro SIREN de HA BAT est 789 450 616. Le SIRET de son siège social est 789 450 616 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54789450616.

Qui dirige HA BAT ?

HA BAT est dirigée par MOHAMED MOUSSA, gérant.

Où se situe le siège social de HA BAT ?

Le siège social de HA BAT est situé 10 rue Boinod, 75018 Paris.

HA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris