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HA BAT

Active
Siren791 876 089SARL95200 SARCELLESCréée le 07 mars 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

HA BAT est une SARL immatriculée le 7 mars 2016 sous le numéro SIREN 791 876 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl du Docteur Guerin, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par ZESHAN KHALIL, gérant.

Fiche d'identité de HA BAT

Dénomination
HA BAT
SIREN
791 876 089
SIRET (siège)
791 876 089 00024
N° TVA intracommunautaire
FR18791876089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 876 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
07 mars 2016
Siège social
8 PL DU DOCTEUR GUERIN, 95200, SARCELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HA BAT

Electricité Peinture Plomberie

Finances de HA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HA BAT

ZK

ZESHAN KHALIL

Gérant

Depuis la création (07 mars 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (2)

NK

Nawaz modification le 13 Mai 2013 KHALID

Gérant · de mai 2013 à mars 2016

NK

Nawaz KHALIUD

Gérant · de mars 2016 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HA BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    791 876 089 00024 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 4321A

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELFermé

    791 876 089 00016 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de HA BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de HA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2021. Clôturée le 13 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2023 · publié le 24 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2021 · publié le 16 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2019, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HA BAT. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HA BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2019, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : KHALIL Zeshan

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : KHALID Nawaz modification le 13 Mai 2013

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-15

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2016

Questions fréquentes sur HA BAT

Quel est le numéro SIREN de HA BAT ?

Le numéro SIREN de HA BAT est 791 876 089. Le SIRET de son siège social est 791 876 089 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18791876089.

Qui dirige HA BAT ?

HA BAT est dirigée par ZESHAN KHALIL, gérant.

Où se situe le siège social de HA BAT ?

Le siège social de HA BAT est situé 8 Pl du Docteur Guerin, 95200 Sarcelles.

HA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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