HA BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HA BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2023, identifiée par le SIREN 952 825 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 Crs Tolstoi, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. ASIM HUSSAIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de HA BAT
INSEE- Dénomination
- HA BAT
- SIREN
- 952 825 024
- SIRET (siège)
- 952 825 024 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29952825024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 825 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 02 juin 2023
- Siège social
- 121 CRS TOLSTOI, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HA BAT
Travaux de rénovation en bâtiment, peinture et pose de cloisons.
Finances de HA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HA BAT
INSEEÉtablissements de HA BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
952 825 024 00013 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 4339Z
Documents juridiques de HA BAT
INPIComptes annuels de HA BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HA BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne HA BAT. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HA BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2023
Questions fréquentes sur HA BAT
Quel est le numéro SIREN de HA BAT ?
Le numéro SIREN de HA BAT est 952 825 024. Le SIRET de son siège social est 952 825 024 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29952825024.
Qui dirige HA BAT ?
HA BAT est dirigée par ASIM HUSSAIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de HA BAT ?
Le siège social de HA BAT est situé 121 Crs Tolstoi, 69100 Villeurbanne.
HA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, HA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HA BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA BAT.
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