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HA BATIMENT

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Siren750 413 924SARL75011 PARISCréée le 10 mai 2012

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

HA BATIMENT est une SARL immatriculée le 10 mai 2012 sous le numéro SIREN 750 413 924. Elle est domiciliée 54 av Philippe Auguste, 75011 Paris. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de HA BATIMENT

Dénomination
HA BATIMENT
SIREN
750 413 924
SIRET (siège)
750 413 924 00028
N° TVA intracommunautaire
FR18750413924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 413 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
10 mai 2012
Siège social
54 AV PHILIPPE AUGUSTE, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de HA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HA BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HA BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARISSiègeFermé

    750 413 924 00028 · ouvert le 22 décembre 2014 · NAF 4334Z

  • 75018 PARIS 18Fermé

    750 413 924 00010 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de HA BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Conformité de HA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2015. Clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 16 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ashour Fathy pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HA BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HA BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ashour Fathy pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-20 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2012

Questions fréquentes sur HA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de HA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de HA BATIMENT est 750 413 924. Le SIRET de son siège social est 750 413 924 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18750413924.

Où se situe le siège social de HA BATIMENT ?

Le siège social de HA BATIMENT est situé 54 av Philippe Auguste, 75011 Paris.

HA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, HA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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