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HA BATIMENT

Active
Siren949 248 801SAS12200 Villefranche-de-RouergueCréée le 14 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HA BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2023, identifiée par le SIREN 949 248 801. Elle est domiciliée 234 Hlm les Bleuets Le Tricot, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par Saïd HARAOUI, président de sas.

Fiche d'identité de HA BATIMENT

Dénomination
HA BATIMENT
SIREN
949 248 801
SIRET (siège)
949 248 801 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45949248801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 248 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
14 avril 2023
Siège social
234 Hlm les Bleuets Le Tricot, 12200, Villefranche-de-Rouergue
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HA BATIMENT

Plâtrerie, carrelage, rénovation intérieure et extérieure

Finances de HA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HA BATIMENT

SH

Saïd HARAOUI

Président de SAS

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

Établissements de HA BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 Villefranche-de-RouergueSiègeActif

    949 248 801 00019 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 4331Z

Documents juridiques de HA BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de HA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HA BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HA BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HA BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HA BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-23 · Début d'activité : 2023-02-20

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur HA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de HA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de HA BATIMENT est 949 248 801. Le SIRET de son siège social est 949 248 801 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45949248801.

Qui dirige HA BATIMENT ?

HA BATIMENT est dirigée par Saïd HARAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de HA BATIMENT ?

Le siège social de HA BATIMENT est situé 234 Hlm les Bleuets Le Tricot, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

HA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, HA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HA BATIMENT.

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