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HA BTP

Active
Siren514 977 685SARL97230 SAINTE-MARIECréée le 21 septembre 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HA BTP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 977 685. Elle est domiciliée Morne des Esses Sainte Marie, 97230 Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK JEAN PHILIPPE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HA BTP

Dénomination
HA BTP
SIREN
514 977 685
SIRET (siège)
514 977 685 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02514977685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 977 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
21 septembre 2009
Siège social
MORNE DES ESSES SAINTE MARIE, 97230, SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HA BTP

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Finances de HA BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HA BTP

PJ

PATRICK JEAN PHILIPPE

Gérant

PJ

PATRICK JEAN-PHILIPPE

Gérant

Établissements de HA BTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97230 SAINTE-MARIESiègeActif

    514 977 685 00015 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4332B

Documents juridiques de HA BTP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de HA BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HA BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HA BTP.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 02 octobre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 décembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/06/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS-YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant HA BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HA BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HA BTP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérants : JEAN-PHILIPPE (Patrick, Emile)

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/06/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS-YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2009

Questions fréquentes sur HA BTP

Quel est le numéro SIREN de HA BTP ?

Le numéro SIREN de HA BTP est 514 977 685. Le SIRET de son siège social est 514 977 685 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02514977685.

Qui dirige HA BTP ?

HA BTP est dirigée par PATRICK JEAN PHILIPPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HA BTP ?

Le siège social de HA BTP est situé Morne des Esses Sainte Marie, 97230 Sainte-Marie.

HA BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, HA BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HA BTP est-elle en procédure collective ?

HA BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 octobre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 décembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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