HA CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HA CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2011, identifiée par le SIREN 533 239 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 av Philippe-Auguste, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. HATICE AKBULUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HA CONCEPT
INSEE- Dénomination
- HA CONCEPT
- SIREN
- 533 239 273
- SIRET (siège)
- 533 239 273 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39533239273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 239 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 04 août 2011
- Siège social
- 54 AV PHILIPPE-AUGUSTE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HA CONCEPT
PEINTURE
Finances de HA CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HA CONCEPT
INSEEÉtablissements de HA CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
533 239 273 00014 · ouvert le 23 juin 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de HA CONCEPT
INPIComptes annuels de HA CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HA CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HA CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 août 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 octobre 2015,désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HA CONCEPT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025002412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025001853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025000743
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HA CONCEPT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 octobre 2015,désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-27 · Début d'activité : 2011-06-23
- création
Date d'effet : 04 août 2011
Questions fréquentes sur HA CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de HA CONCEPT ?
Le numéro SIREN de HA CONCEPT est 533 239 273. Le SIRET de son siège social est 533 239 273 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39533239273.
Qui dirige HA CONCEPT ?
HA CONCEPT est dirigée par HATICE AKBULUT, gérant.
Où se situe le siège social de HA CONCEPT ?
Le siège social de HA CONCEPT est situé 54 av Philippe-Auguste, 75011 Paris.
HA CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, HA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HA CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HA CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.
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