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HA CONSTRUCTION

Active
Siren483 638 045SARL68780 SENTHEIMCréée le 23 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

HA CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 23 août 2005 sous le numéro SIREN 483 638 045. Son siège social est situé 22 RUE 22 RUE de Mortzwiller SENTHEIM, 68780 Sentheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. PHILIPPE ARMBRUSTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HA CONSTRUCTION

Dénomination
HA CONSTRUCTION
SIREN
483 638 045
SIRET (siège)
483 638 045 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78483638045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 638 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
23 août 2005
Siège social
22 RUE 22 RUE de Mortzwiller SENTHEIM, 68780, SENTHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HA CONSTRUCTION

PA

PHILIPPE ARMBRUSTER

Gérant

Depuis la création (23 août 2005) · 21 ans

Établissements de HA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68780 SENTHEIMSiègeFermé

    483 638 045 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4332A

Documents juridiques de HA CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de HA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2008. Clôturée le 06 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00782

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 07/00782, date de cessation des paiements : 07 août 2006, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. TRENSZ, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

1 décision de justice publiée en open data mentionne HA CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HA CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00782

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 07/00782, date de cessation des paiements : 07 août 2006, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. TRENSZ, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2005

Questions fréquentes sur HA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de HA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de HA CONSTRUCTION est 483 638 045. Le SIRET de son siège social est 483 638 045 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78483638045.

Qui dirige HA CONSTRUCTION ?

HA CONSTRUCTION est dirigée par PHILIPPE ARMBRUSTER, gérant.

Où se situe le siège social de HA CONSTRUCTION ?

Le siège social de HA CONSTRUCTION est situé 22 RUE 22 RUE de Mortzwiller SENTHEIM, 68780 Sentheim.

HA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, HA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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